Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, l'Europe se réarme. L'attaque de l'Ukraine en 2022 a accéléré ce processus qui repose largement sur l'acquisition de matériels et de technologies ...

Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a statué sur les dates de l'élection présidentielle 2027. Après consultation des représentants des partis politiques, le conseil des ministres du 1er juill ...

La loi habilite la Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et ...

L'Irlande prend la présidence du Conseil de l'Union européenne le 1er juillet 2026 dans un contexte géopolitique dégradé. Cette présidence donnera la priorité à l'amélioration de la compétitivité.

Des élections provinciales ont été organisées en Nouvelle-Calédonie le 28 juin 2026 pour élire les conseillers des trois assemblées de province et les membres du congrès. Ces élections s'inscrivent ...

Les forces de l'ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux (PV) pour défaut d'assurance en 2024 (+10% par rapport à 2023). En 2025, plus de 132 millions d'euros ont été versés aux victimes de conducteurs ...

La loi de finances pour 2020 instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les prélèvements obligatoires des ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...

Auteur(s) moral(aux) : Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi ; Présidence de la République Rapport de la Commission de recherche sur les ...

Politique du logement, urbanisme, agriculture, politique forestière, prévention des risques naturels... La proposition de loi ...

Pour la troisième année consécutive, le torchage du gaz continue d'augmenter dans le monde, avec une incidence directe notamment sur la sécurité énergétique. En 2025, 167 milliards de mètres cubes de ...